Phase écrite de la procédure d'urgence
demande d'urgence auprès du Parlement européen
La procédure d'urgence se poursuit devant la nouvelle formation, le cas échéant après réouverture de la procédure orale.
demander l'application de la procédure d'urgence, prévue à l'article 112 du règlement du Parlement européen
Demande d'application de la procédure d'urgence (article 112 du règlement)
renvoi préjudiciel soumis à une procédure d'urgence
renvoi préjudiciel soumis à une procédure d'urgence
Demande d'application de la procédure d'urgence par la Commission à:
La procédure d'urgence se poursuit devant la nouvelle formation de jugement, le cas échéant après réouverture de la phase orale de la procédure.
La crise actuelle en Ukraine justifie le recours exceptionnel à la procédure d'urgence prévue par l'article 213 du TFUE.
La nouvelle procédure préjudicielle d'urgence applicable aux renvois relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
La procédure préjudicielle d'urgence ne s’applique que dans les domaines relatifs à l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Débat d'actualité: «Déclaration de Copenhague, évaluation et suivi
Débat d'urgence: «Déclaration de Copenhague, évaluation et suivi
Vote sur la demande d'urgence (article 163 du règlement)
– Débat d’urgence sur la déclaration de Copenhague, évaluation et suivi ;
Demandes de débats selon la procédure d’urgence et de débats d’actualité
Or, la procédure en extrême urgence aboutit précisément à ce résultat.
Fort fâcheux quand il s'agit de réaliser un UM urgente.
Procédure d’urgence: procédure s’appliquant uniquement aux affaires qui impliquent des questions liées à la liberté, à la sécurité et à la justice.
Débat d'urgence: «Introduire une procédure de destitution des membres exerçant une fonction élective à l’Assemblée parlementaire
Les points pour lesquels l'urgence a été décidée ont la priorité sur les autres points de l'ordre du jour.
Les points pour lesquels l'urgence a été décidée ont la priorité sur les autres points de l'ordre du jour.
la demande d'un passeport en procédure urgente, au numéro 02 279 35 60
Débat d'urgence: «Conséquences politiques de la nouvelle loi israélienne de réglementation des colonies
D'après lui, les intéressés auraient dû agir en suspension d'extrême urgence.
la demande d’un passeport en procédure urgente, au numéro 02 279 35 60
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод