Le comité de la pratique illégale fait la répression de l’exercice illégal de la denturologie.

Les accusations les plus fréquentes en matière de pratique illégale concernent :

Nous luttons contre l’exercice illégal de la médecine vétérinaire.

Nous luttons contre l’exercice illégal de la médecine vétérinaire.

Nous renforçons notre capacité de surveillance de la pratique illégale.

La pratique est illégale, mais elle a perduré pendant plusieurs mois.

Barreau de Montréal | membre du comité sur la pratique illégale | depuis 2014

Bell Mobilité a pour sa part jusqu'au 29 avril pour éliminer cette pratique.

Bell Mobilité a pour sa part jusqu'au 29 avril pour éliminer cette pratique.

Une première vidéo vous permet ce mois-ci de faire connaissance avec notre Service de surveillance de la pratique illégale.

49 – Cependant, comme semble l’indiquer le règlement, le «forum shopping» ne constitue pas une pratique clairement illicite.

Jour après jour, des centaines de Palestiniens sont détenus conformément à cette pratique illégale.

À l'issue de cette audience, si la Commission est convaincue qu'il y a effectivement contamination, elle peut:

À cette fin, il doit notamment encadrer l'exercice exclusif de la profession de chimiste par ses membres et contrôler l'exercice illégal.

À cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice exclusif de la profession de chimiste par ses membres.