Loi uniforme Benelux sur les marques de produits
loi uniforme Benelux sur les marques
La convention Benelux en matière de marques de produits et la convention Benelux en matière de dessins ou modèles ne figuraient pas dans la liste contenue à l’article 69 du règlement no 44/2001.
20 La convention Benelux en matière de marques de produits et la convention Benelux en matière de dessins ou modèles ne figuraient pas dans la liste contenue à l’article 69 du règlement no 44/2001.
20 La convention Benelux en matière de marques de produits et la convention Benelux en matière de dessins ou modèles ne figuraient pas dans la liste contenue à l’article 69 du règlement n° 44/2001.
L’article 6 bis de la loi uniforme Benelux sur les marques ainsi modifiée (ci-après la « LBM ») dispose :
L'article 6 bis de la loi uniforme Benelux sur les marques ainsi modifiée (ci-après la «LBM») dispose:
L’article 6 bis de la loi uniforme Benelux sur les marques ainsi modifiée (ci-après la « LBM ») dispose :
L'article 6 bis de la loi uniforme Benelux sur les marques ainsi modifiée (ci-après la «LBM») dispose:
18 La LBDM était entrée en vigueur le 1er janvier 1975 et était annexée à la convention Benelux en matière de dessins ou modèles, du 25 octobre 1966, qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1974.
La LBDM était entrée en vigueur le 1er janvier 1975 et était annexée à la convention Benelux en matière de dessins ou modèles, du 25 octobre 1966, qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1974.
Le royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas ont consigné leur droit des marques dans une loi commune, la loi uniforme Benelux sur les marques (Trb.
Le royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas ont consigné leur droit des marques dans une loi commune, la loi uniforme Benelux sur les marques (Trb.
Le royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas ont consigné leur droit des marques dans une loi commune, la loi uniforme Benelux sur les marques (Trb.
Loi uniforme Benelux sur les marques de produits
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод