Cour de la famille (appelee parfois Cour unifiee de la famille)
Elle est parfois appelée « Tribunaux unifiés de la famille » ou « Division familiale ».
Les juges de la Division de la famille sont des experts en droit de la famille.
l’élargissement des programmes de tribunaux unifiés de la famille;
Dans l’ensemble, les TUF permettent un meilleur accès à des juges spécialisés et à des services de règlement des différends et de justice familiale sur place que les autres tribunaux.
Il existe actuellement 17 Cours unifiées de la famille en Ontario.
Les tribunaux unifiés de la famille, qui ont été établis dans certaines provinces, instruisent les affaires relatives à toutes les questions relevant du droit de la famille.
Des tribunaux unifiés de la famille amélioreront l’accès à la justice pour tous
L’arbre familial unifié de FamilySearch diffère de l’expérience...
que le système juridique familial soit rendu plus efficace, afin que les affaires de tribunal familial puissent avancer plus rapidement à travers le système.
(2) La Cour unifiée de la famille et la Cour de la famille sont fusionnées et la première est maintenue en tant que partie de cette dernière.
Comme mon prédécesseur, j'ai appelé à une expansion de la Cour unifiée de la famille.
Bien entendu, nous espérons qu'un tribunal unifié de la famille sera institué, nous espérons...
Nous sommes ravis de l’engagement de la province à l’expansion du modèle de cour unifiée de la famille.
utilisation accrue des tribunaux unifiés de la famille pour améliorer les services proposés aux familles.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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