entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises à courant porteur dont les services ne sont pas distribués par les entreprises de distribution

Ordonnance d'exemption relative aux entreprises à courant porteur dont les services ne sont pas distribués par les entreprises de distribution

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises à courant porteur dont les services ne sont pas distribués par les entreprises de distribution (annexe 7)

ENTREPRISES DE RÉASSURANCE AYANT LEUR SIÈGE SOCIAL HORS DE LA COMMUNAUTÉ ET EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE DANS LA COMMUNAUTÉ

Modifications proposées à l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises à courant porteur dont les services ne sont pas distribués par les entreprises de distribution

Ordonnance d'exemption relative aux entreprises à courant porteur dont les services ne sont pas distribués par les entreprises de distribution (voir l'ordonnance de radiodiffusion 2000-10).

En effet, seules sont visées les entreprises dont l'activité principale est la fourniture de prestations de transport de voyageurs.

d’assurance ou dont l'entreprise mère est une société de groupe mixte d'assurance.

Les entreprises dont les projets d'investissement n'avaient pas été retenus recevaient une lettre contenant les motivations de leur exclusion.

Une telle mesure ne vise pas des entreprises individuelles, mais concerne toutes les entreprises dont les accords sont définis dans ledit règlement d'exclusion du champ d'application du règlement d'exemption par catégorie.

Une telle mesure ne vise pas des entreprises individuelles, mais concerne toutes les entreprises dont les accords sont définis dans ledit règlement d'exclusion.

Cette disposition ne s’adresse pas à des entreprises individuelles, mais concerne toutes les entreprises dont les accords sont définis dans le règlement déclarant le règlement d’exemption par catégorie inapplicable.

l'entreprise a été soumise à un audit énergétique certifié (cette condition ne s'applique pas aux entreprises dont la consommation d'électricité est inférieure à 10 GWh).

Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à 3500000 FRF (533571 EUR) hors TVA étaient exonérées de cette taxe additionnelle.