Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l'institution en vertu de contrats de location-achat.

9.4.2.1 exception faite des dispositions de l'article 9.4.1, les terres faisant l'objet d'un bail, sous réserve de l'intérêt du titulaire du bail;

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités redevables pour les immeubles qui font l'objet de contrats de location-achat.

Actuellement, seuls 11 280 ménages bénéficient du régime de l'impatriation.

CAPREIT recueille des renseignements personnels auprès des personnes qui font des demandes de location et auprès des locataires dont les baux sont actifs et de leurs garants.

Timbercreek recueille les renseignements personnels d’individus faisant une demande de location, et de ses résidents locataires et de leurs garants.

coûts de restructuration liés aux pertes futures attendues aux termes de contrats de location.

Le port d'Aden est déjà exploité par Dubaï Ports World.

A la fin du leasing, le lessee dispose habituellement d’une option d’achat.

conseils scolaires — carburant utilisé pour les véhicules à moteur ou l’équipement loués, à condition que le bail soit avec un conseil scolaire;

Le site est actuellement loué à Centre City Capital Ltd.

Le quai et les chantiers navals adjacents sont exploités en vertu d'un accord de location, par Thales Australia.

Vendu 1.650.000EUR (Hors commission) Actuellement en cours de bail jusqu'au 14/01/2020

Ces aéroports ont été cédés à bail à des autorités aéroportuaires et, dans certains cas, à des municipalités.

De même pour une ensemble de bâtiments composé de deux logements sous bail.