Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention contre la torture

Définition de la torture selon l’UNCAT, Commission à la Torture des Nations Unies :

Le Ministère de la défense a également diffusé au sein de l’armée le plan d’application de la Convention et le projet de vulgarisation et de diffusion de la Convention et de la législation vietnamienne contre la torture.

3.En application de l’article 19 de la Convention, le Viet Nam rend compte des mesures prises la première année pour donner effet à ses engagements découlant de la Convention (2015-2016).

Le Comité des Nationsunies contre la torture a très sévèrement critiqué l’Ouzbékistan il y a un an.

Convention de l'ONU contre la torture (UNCAT) États de l'article 3 :

La Convention des Nations Unies contre la Torture a pris effet le 26 juin 1987.

Convention des Nations Unies contre la torture (entrée en vigueur le 26 juin 1987) ;

Le Liban a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture (UNCAT) et son protocole facultatif.

Les ministères et les organismes aux différents échelons dressent des plans sur l’application de la Convention ;

Le Canada a contrevenu à tous les aspects de ses obligations en vertu de la UNCAT dans le cas d’Omar Khadr.

Il est aussi expressément mentionné dans l’Article 15 de la Convention des Nations Unies contre la torture (UNCAT) :

Au sein de l’ASEAN, le Vietnam a été la sixième nation à signer l’UNCAT, avec l’Indonésie, la Thaïlande, le Cambodge et le Laos.

T.S. 1987 no 36 (entrée en vigueur le 26 juin 1987; ratification par le Canada le 24 juin 1987).