Marge non allouée sous la rubrique 1a (y compris la marge globale pour les engagements)
Le renforcement sera financé à partir de la marge non allouée de la rubrique 4 et de la marge globale pour les engagements et n’aura dès lors aucune influence sur d’autres programmes relevant de la rubrique 4.
–◻ nécessite l’utilisation de la marge non allouée sous la rubrique correspondante du CFP et/ou le recours aux instruments spéciaux comme le prévoit le règlement CFP.
Ce dernier n’a ainsi laissé aucune marge sous le plafond de la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l’emploi).
— la marge pour imprévus mobilisée en 2017 est compensée à hauteur de 253,9 millions d’EUR sur les marges non allouées au titre de la rubrique 5 (Administration);
la marge pour imprévus mobilisée en 2017 est compensée à hauteur de 253,9 millions d’EUR sur les marges non allouées au titre de la rubrique 5 (Administration);
la marge pour imprévus mobilisée en 2017 est compensée à hauteur de 253,9 millions d’EUR sur les marges non allouées au titre de la rubrique 5 (Administration);
Au-delà de la garantie de marges non allouées, la Commission propose pour le prochain cadre financier pluriannuel d’exploiter pleinement la marge globale pour les paiements introduite au titre du cadre actuel.
Le montant restant sera couvert par la mobilisation de la marge globale pour les engagements en 2018 et par les marges non affectées disponibles en 2019 et en 2020.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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