e) «OPCVM», un organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé conformément à l’article 5 de la directive 2009/65/CE;
OPCVM investissant dans d'autres OPCVM ou dans d'autres fonds
la société de gestion ou cette personne exerce les mêmes activités pour lOPCVM que pour un ou plusieurs clients qui ne sont pas des OPCVM
Conversion dOPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement dOPCVM maître
d) la société de gestion ou cette personne exerce les mêmes activités pour l'OPCVM que pour un ou plusieurs clients qui ne sont pas des OPCVM;
aux sociétés de gestion d'OPCVM, y compris les OPCVM qui n'ont pas désigné de société de gestion
Les États membres imposent aux intermédiaires qui vendent des OPCVM ou conseillent les investisseurs sur déventuels investissements dans des OPCVM de fournir à leurs clients ou clients potentiels les informations clés pour linvestisseur.
Obligations sécurisées conformes à la directive OPCVM autres que les obligations sécurisées de type jumbo
lOPCVM maître est lOPCVM absorbeur dans un projet de fusion
soit le risque réel de lOPCVM maître par rapport aux instruments financiers dérivés, en proportion des investissements de lOPCVM nourricier dans lOPCVM maître; ou
LOPCVM nourricier contrôle effectivement lactivité de lOPCVM maître.
les intérêts dun OPCVM, dun client ou groupe de clients ou dun autre FIA par rapport à ceux du FIA considéré
lOPCVM nourricier devient porteur de parts dun OPCVM, issu dune division, qui diffère substantiellement de lOPCVM maître.
Accord et règles de conduite internes entre lOPCVM nourricier et lOPCVM maître
Pour protéger les investisseurs de lOPCVM nourricier, linvestissement de celui-ci dans lOPCVM maître devrait être soumis à une autorisation préalable des autorités compétentes de lÉtat membre dorigine de lOPCVM nourricier.
Lexpression devenir lOPCVM nourricier dun autre OPCVM maître issu de la fusion ou de la division de lOPCVM maître fait référence aux cas où
Les règles en matière de conversion devraient permettre de convertir un OPCVM existant en un OPCVM nourricier.
d) la société de gestion ou cette personne exerce les mêmes activités pour l'OPCVM que pour un ou plusieurs clients qui ne sont pas des OPCVM;
À cet effet, lOPCVM nourricier conclut un accord avec lOPCVM maître.
une déclaration indiquant que les autorités compétentes de lÉtat membre dorigine de lOPCVM nourricier ont approuvé linvestissement de ce dernier dans des parts dudit OPCVM maître
Les autorités compétentes de lÉtat membre dorigine de lOPCVM ne peuvent agréer un OPCVM lorsque
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод