MODÈLE: CERTIFICAT DE RÉCEPTION CE PAR TYPE VÉHICULE

MODÈLE: CERTIFICAT DE RÉCEPTION CE PAR TYPE SEEE

Dispositions spécifiques concernant le certificat de réception UE par type

Les dérogations accordées doivent être décrites sur le certificat de réception par type et le certificat de conformité du véhicule (remarque – entrée 52).

Certificat de réception d'un convertisseur catalytique de remplacement pour un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues

FICHE DE RÉCEPTION CE DUN TYPE DE VÉHICULE

La fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées.

Modèle de fiche de réception UE par type

FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULE

à la fiche de réception CE par type no

Fiche de réception par type, conformément à lannexe VI

Les dimensions de la fiche de réception par type ne doivent pas dépasser celles d'une feuille de format A4 (210 × 297 mm).

La fiche de réception par type, dont le modèle figure à l’annexe VI, ne porte pas l’intitulé «fiche de réception CE par type de véhicule».

les modèles de fiche de réception par type et de certificat de conformité en ce qui concerne les nouvelles technologies ou les nouveaux concepts visés à larticle 35, paragraphe 4

les modèles de fiche de réception par type et de certificat de conformité en ce qui concerne les nouvelles technologies ou les nouveaux concepts visés à l'article 40, paragraphe 4

Cet empattement est décrit dans le certificat d'homologation de type.

Addendum au certificat d'homologation de type no concernant l'homologation d'une carrosserie en tant qu'entité technique distincte en vertu du règlement no 107

Les appels de note, les notes de bas de page et les notes explicatives ne doivent pas figurer sur le certificat d'homologation de type.

La nature provisoire et la validité territoriale limitée sont indiquées de manière visible dans le titre de la fiche de réception par type ainsi que dans le titre du certificat de conformité.

Dans un tel cas, la fiche de réception par type et le certificat de conformité indiquent clairement que le véhicule est destiné au transport de chargements indivisibles uniquement.