Cour demande au représentant du ministère de la Justice, dans quel but ils étaient attachés aux bilans de chiffre d'affaires de cas.

le chiffre d'affaires annuel et la valeur du bilan

le chiffre d'affaires annuel et la valeur du bilan

le chiffre d'affaires annuel et la valeur du bilan

le chiffre d'affaires annuel et la valeur du bilan

personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel

Chaque membre peut avoir connaissance du solde et du volume d'échanges d'un autre membre.

Effectif et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel

nommer des auditeurs, sauf si son chiffre d’affaires et son bilan le total est inférieur aux seuils spécifiés;

Ne pas dépasser un chiffre d’affaire annuel de 50.000.000 euros et un total bilantaire de 43.000.000 euros.

En visualisant le chiffre d’affaire potentiel, on anticipe l’équilibre du portefeuille client.

le chiffre d’affaires est < ou = à 10 000 000 euros OU le total du bilan est < ou = à 10 000 000 euros

Ne pas dépasser un chiffre d’affaire annuel de 50 000 000 euros et un total bilantaire de 43.000.000 euros.

Tout membre a le droit de connaître l'état et l'évolution du compte d'un autre membre.

Tout membre a le droit de connaître le bilan et chiffre d’affaires des autres membres