Finalement le 12 mars 1959, la commission de tutelle de l'Assemblée générale de l'ONU vote par 56 voix contre 9 et 16 abstentions l'abrogation de l'accord de tutelle.
Finalement le 12 Mars 1959, la commission de tutelle de l’Assemblée générale de l’ONU vote par 56 voix contre 9 et 16 abstentions l’abrogation de l’accord de tutelle de la France ».
Le 12 mars 1959, le Conseil de tutelle de l’Organisation des nations unies vota, par 56 voix contre 9 et 16 abstentions, l’annulation de l’accord de tutelle.
Dans sa requête, Nauru a soutenu que l’Australie avait violé les obligations de tutelle acceptées par elle en vertu de l’article 76 de la Charte des Nations Unies et de l’accord de tutelle du 1er novembre 1947 pour Nauru.
L'accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera
S'il est jugé acceptable, notre intention serait qu'il soit incorporé dans un accord de tutelle pour la Palestine.
Accord de tutelle pour le territoire de la Nouvelle-Guinée, tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée générale, le 13 décembre 1946.
Nous recommandons donc que, jusqu'à ce que cette hostilité disparaisse, le Gouvernement palestinien soit maintenu comme c'est le cas actuellement en vertu d'un mandat, en attendant l'exécution d'un accord de tutelle en vertu de la Convention.
Accord de tutelle pour le territoire de la Nouvelle-Guinée, tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée générale, le 13 décembre 1946.
Loi du 25 avril 1949 portant approbation de l'accord de tutelle pour le territoire du Ruanda-Urundi, approuvé à New-York, le 13 décembre 1946, par l'Assemblée générale des Nations Unies
Un accord de garde (des enfants) a été conclu voici deux semaines, et signé par les deux parties et le juge », apprend-on.
Une disposition à cet effet serait incluse dans tout accord de fiducie et dans l'instrument de mise en œuvre du régime.
Après ratification de la fin de la tutelle par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 22 décembre 1990, les États fédérés de Micronésie adhèrent aux Nations unies le 17 septembre 1991.
En ce qui concerne l'immigration, le plan prévoyait l'admission de 96 000 Juifs au cours des deux premières années.
(1) Le régime de tutelle s’appliquera aux territoires entrant dans les catégories ci-dessous et qui viendraient à être placés sous ce régime en vertu d’accords de tutelle:
Morgan Dutilleul finalise actuellement son doctorat au Département des sciences biologiques de l’Uqam (Canada), dans le cadre d’un accord de co-tutelle entre l’IRSN, l’établissement québécois et l’Université de Montpellier.
Nous recommandons donc que, jusqu'à ce que cette hostilité disparaisse, le Gouvernement palestinien soit maintenu comme c'est le cas actuellement en vertu d'un mandat, en attendant l'exécution d'un accord de tutelle en vertu de la Convention.
Article 82 Un accord de tutelle peut désigner une ou plusieurs zones stratégiques pouvant comprendre tout ou partie du territoire sous tutelle auquel l'accord s'applique.
À l’exception de ce qui peut être convenu dans les accords particuliers de tutelle conclus conformément aux Articles 77, 79 et 81 et plaçant chaque territoire sous le régime de
L'accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré et désigne l'autorité qui en assurera l'administration.
L'accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré et désigne l'autorité qui en assurera l'administration.
L’accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré et désigne l’autorité qui en assurera l’administration.
L'accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré et désigne l'autorité qui en assurera l'administration.
Article 81 L'accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administr et dsigne l'autorit qui en assurera l'administration.
L’accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré et désigne l’autorité qui en assurera l’administration.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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