La décision du grand jury - qui n’a pas besoin d’être unanime - est soit qu’il y a matière à poursuivre («true bill») ou qu’il n’y a pas matière à poursuivre («no true bill»).
La décision du grand jury - qui n’a pas besoin d’être unanime - est soit qu’il y a matière à poursuivre («true bill») ou qu’il n’y a pas matière à poursuivre («no true bill»).
S’il estime que des poursuites sont justifiées, il rend une «true bill» (ou «indictment»), dans le cas contraire une «no bill» (ou encore «no true bill», «ignoramus»).
Un grand jury du comté de cuyahoga a rendu un véritable acte d'accusation contre castro le 7 juin.
Un grand jury du comté de cuyahoga a rendu un véritable acte d'accusation contre castro le 7 juin.
Une véritable déclaration des droits doit garantir l'existence d'un monde accessible à de nombreuses idéologies et non à une seule.
Si les joueurs sont avec lui ou s'il leur est attaché, Écloche en fera timidement mention et les joueurs pourront se rendre avec lui.
Il est vrai que le projet de loi C-76 contient des améliorations réelles relativement à la limitation et à la surveillance de l’intervention des tiers.
En réalité, cependant, le vrai projet de loi des prochaines décennies en sera presque toujours un multiple.
Un projet de loi vraie est un type de mise en accusation prononcée par un grand jury après qu'il a convoqué dans une affaire criminelle.
Gidley comparut devant le tribunal, mais aucun chef d’accusation ne fut retenu contre Mackieson, qui dut néanmoins démissionner de son poste en juillet 1874.
De toute façon, « ce sera un échec » s'il est adopté, a-t-elle prédit, et la loi sera contestée devant les tribunaux.
Le 16 août, le jury d’accusation prononça la mise en accusation de Burley, et son procès, distinct de celui de Ribble, commença le jour suivant.
Les jurés «ont déterminé qu’aucune cause probable n’existait pour inculper l’agent Wilson de quoi que ce soit, et ont rendu un "no true bill" sur chacun des cinq chefs d’inculpation».
Les jurés «ont déterminé qu’aucune cause probable n’existait pour inculper l’agent Wilson de quoi que ce soit, et ont rendu un « no true bill » sur chacun des cinq chefs d’inculpation».
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод