Publication des informations relatives à l'administration des CT
Une fois le calcul effectué, les CT disponibles seront transférés dans les CT résiduels correspondants dans les 20 jours ouvrables.
examen ciblé de la sous-utilisation des contingents tarifaires dans certains secteurs particuliers
D'une part, la Russie est le pays disposant du plus grand CT individuel pour cette catégorie (qui représente environ 70 % des CT totaux).
Octroi d'un CT à l'importation à la suite d'une mise aux enchères ou d'une demande de licence.
i. Réattribution des licences non utilisées dans le cadre d'un contingent tarifaire
Le Secrétariat établira une liste des pratiques existantes des Membres en matière de notification des contingents tarifaires, y compris dans les cas où un contingent tarifaire inscrit dans une Liste n'a pas été ouvert.
PTPGP - Contingent tarifaire des crèmes en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles pour allocation
PTPGP – Contingent tarifaire des crèmes en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles pour allocation
2019-08-14 - PTPGP – Contingent tarifaire des crèmes en poudre (articles 119 et 120 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) 2019 2020 : Quantités disponibles pour allocation
PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE DES CONTINGENTS TARIFAIRES
Le Comité engagera des discussions sur l'harmonisation des pratiques des Membres en matière de notification des contingents tarifaires, y compris pour ce qui est des taux d'utilisation des contingents tarifaires.
i. Présentation, en temps voulu, de notifications complètes concernant les contingents tarifaires
déclaration rapide des changements dans l'administration des contingents tarifaires
Examen de la décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires.
Le mécanisme en cas de sous-utilisation prévu dans la décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires.
toutes les références faites à TRQ 3 (1000 t) sont remplacées par TRQ 3 (1500 t; et à partir de l'année 2021: 2000 t)
partage des expériences et des meilleures pratiques nationales en matière d'administration des contingents tarifaires
présentation de rapports réguliers sur les taux d'utilisation par tous les Membres ayant des engagements en matière de contingents tarifaires
toutes les références faites à TRQ 2 (4000 t) sont remplacées par TRQ 2 (5000 t; pour l'année 2021: 5500 t; et à partir de l'année 2022: 6000 t)
toutes les références faites à TRQ 5 (5400 t) sont remplacées par TRQ 5 (7000 t; pour l'année 2021: 8000 t; et à partir de l'année 2022: 9000 t).
Le rapport contient en outre des recommandations visant à accroître la transparence de l'administration des contingents tarifaires.
toutes les références faites à TRQ 1 (4000 t) sont remplacées par TRQ 1 (4500 t; pour l'année 2021: 5000 t; et à partir de l'année 2022: 5500 t)
À tous autres égards, les termes de la décision de Bali sur les contingents tarifaires resteront inchangés.
Il est ressorti de cet examen qu'aucun de ces pays ne pouvait prétendre à un CT spécifique par pays.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод