Traité concernant l' Union linguistique néerlandaise

Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionaires d'une liaison fixe transmanche

et la Grèce concernant la protection des minorités en Grèce,

↑ (en)(es)(el) « Texte de la constitution chypriote de 1960 ».

Il est relatif à la séparation de la Belgique d'avec les Pays-Bas.

Svalbard ( dénommé également archipel du Spitzberg, y compris notamment l'île aux Ours )

traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Convention relative à l’organisation d’une Agence Postale Communale.

Sur le chemin de la conclusion d’un traité sur la biodiversité de la haute mer

traité EUCARIS

traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire

La présente directive ne préjuge pas l'application de l'article 39, paragraphe 4, et de l'article 45 du traité, notamment en ce qui concerne les notaires.

Un accord commercial est donc une convention ou un traité concernant l’activité commerciale.

rétablissement de l'Autriche indépendante et démocratique

A cette occasion, un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été signé le 13 septembre 1994.