Le quorum est constitué des membres qui détiennent au moins un tiers des voix pouvant être exprimées à lassemblée générale et qui sont autorisés à voter sur les questions mises au débat.

Les procédures sont adaptées aux conventions de place applicables aux titres de créance traités.

En Suède, les paiements émanant des organismes publics ou émis à leur bénéfice sont traités par le système suédois de virements postaux (Postgiro).

On s’efforcera de lui faire comprendre [à celui qui veut quitter l’Œuvre] qu’avec le temps,

Celle qui est inducé (artificielle) et qui ne dure qu´un temps.

d'ici-bas ne paraîtra que comme une jouissance éphémère en comparaison de

Aucune entreprise publique ne peut être transmise en congé, sauf en cas de nécessité et sauf en cas d`affaires publiques traitées par le législateur, et aucune procédure civile ne peut être signifiée à ce sujet.

Aucune entreprise publique ne peut être transmise en congé, sauf en cas de nécessité et sauf en cas d`affaires publiques traitées par le législateur, et aucune procédure civile ne peut être signifiée à ce sujet.

d'autre objet que celui pour lequel la convocation aura été faite.

d'autre objet que celui pour lequel la convocation aura été faite.

Afin d’arriver à leur but, ils vont devoir faire alliance avec les hommes, chaque peuple guidé par ses propres desseins.

Les services donnant lieu à des transactions entre résidents et non-résidents.

L'affectation détaillée des sûretés pour les OFT assorties d'un panier de sûretés est précisée dans les champs 75 à 94 si elle est disponible.

La répartition détaillée des sûretés pour les OFT conclues en échange d'un panier de sûretés doit être précisée dans les champs 75 à 94 si disponible.

Aucune question ne peut être débattue lors dune réunion de lassemblée générale si le quorum des membres (en la personne de leurs représentants nationaux) nest pas atteint.