Cette même année, 21 847 enregistrements de marques et 6637 renouvellements ont été inscrits au Registre international des marques

Cette même année, 21 847 enregistrements de marques et 6637 renouvellements ont été inscrits au Registre international des marques.

Pour bénéficier de la protection du droit des marques, il faut enregistrer le signe comme marque au registre des marques.

Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, votre marque de commerce pourrait être radiée du Registre des marques de commerce.

Une marque de commerce enregistrée a été approuvée et inscrite au Registre des marques de commerce tenu par le Bureau des marques de commerce.

Cependant, être propriétaire d’une marque déposée fédéralement sur le Registre Fédéral des marques procure plusieurs avantages, par exemple :

Les marques sont protégées par l'inscription sur un registre national des marques.

La majorité des Etats possède un registre national des marques.

Certains éléments doivent être mentionnés au registre des marques.

Marque déposée au registre communautaire OHMI sous le N° 011788445

En 1959 a lieu l’inscription de « l’hippocampe » dans le registre des marques.

D’un point de vue pratique, le titulaire des droits se doit également d’inscrire auprès du registre des marques :

Les licences doivent aussi être inscrites sur le Registre des marques de l’Union Européenne.

L'emblème fut consigné au Registre des Marques le 9 février 1911.

Une ordonnance de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 8 septembre 2016 met l’accent sur l’intérêt pour les entreprises titulaires de marques d’inscrire tous les changements les concernant auprès des Registres de marque.