Il s'agit de réduire ou d'éliminer les effets défavorables de certaines mesures sur le commerce des services.
Il s'agit de réduire ou d'éliminer les effets défavorables de certaines mesures sur le commerce des services.
La Commission a constaté que certaines de ces subventions ne portent pas atteinte au commerce et/ou n'accordent que des montants relativement faibles à des producteurs de produits ARO.
Nous notons les préoccupations concernant l'utilisation d'autres mesures qui faussent les échanges et le contournement.
L’accord devrait reconnaître que les paiements au titre de la «boîte verte» n’entraînent pas de distorsion des échanges et ne devraient pas, dès lors, être visés par des mesures antidumping ou des mesures compensatoires.
L’accord devrait reconnaître que les paiements au titre de la «boîte verte» n’entraînent pas de distorsion des échanges et ne devraient pas, dès lors, être visés par des mesures antidumping ou des mesures compensatoires.
L’accord devrait reconnaître que les paiements au titre de la «boîte verte» n’entraînent pas de distorsion des échanges et ne devraient pas, dès lors, être visés par des mesures antidumping ou des mesures compensatoires.
Effet de distorsion sur la concurrence et les échanges
Distorsion de la concurrence et perturbation des échanges entre États membres
avantage sélectif conféré à une entreprise et effet (potentiel) consistant à fausser la concurrence et à affecter les échanges au sein de l'Union.
Il s'agit de réduire ou d'éliminer les effets défavorables de certaines mesures sur le commerce des services.
Il s'agit de réduire ou d'éliminer les effets défavorables de certaines mesures sur le commerce des services.
Par conséquent, les subventions passibles de mesures compensatoires accordées par les pays tiers constituent un facteur important de distorsion des échanges.
L’invention concerne une puce de distribution de distorsion qui malgré une structure simple, permet de traiter la distribution avec une grande précision.
effet de distorsion de la concurrence; et
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод