Par conséquent, le total des crédits de paiement pour l’ensemble de la période de programmation reste inchangé.
C'est à cette occasion qu'est vérifiée la compatibilité entre le total des crédits de paiement et les ressources propres disponibles.
L'ensemble des recettes couvre l'ensemble des crédits de paiement sous réserve de l'article 19.
Lensemble des recettes couvre lensemble des crédits de paiement sous réserve de larticle 19.
Sans préjudice de l'article 20, l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des crédits de paiement.
Sans préjudice du paragraphe 2, l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des crédits de paiement.
Sans préjudice du paragraphe 2, lensemble des recettes couvre lensemble des crédits de paiement.
Sans préjudice de l'article 21, l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des crédits de paiement.
Sans préjudice de larticle 23, lensemble des recettes couvre lensemble des crédits de paiement.
L'ensemble des recettes couvre l'ensemble des crédits pour paiements.
L'ensemble des recettes couvre l'ensemble des crédits de paiement sous réserve de l'article 18.
Sans préjudice de l’article 21, l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement.
Sans préjudice de l'article 21, l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des crédits de paiement.
Sans préjudice de l'article 21, l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des crédits de paiement.
Sans préjudice de l'article 8 du présent règlement, l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des prévisions de paiements.
Sans préjudice de l’article 21, l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement.
Le principe duniversalité signifie que lensemble des recettes couvre lensemble des crédits de paiement sous réserve de certaines recettes, déterminées de façon limitative, qui sont affectées en vue de financer des dépenses spécifiques.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод