Transfert au Fonds communautaire du tabac
Transfert au Fonds communautaire du tabac
Comité scientifique et technique du Fonds communautaire du tabac
Le Fonds communautaire du tabac a toujours été financé par le transfert dune partie des aides au tabac.
Les crédits du Fonds communautaire du tabac résultant de la retenue sur la prime de tabac brut effectuée pour la récolte 2005 sont disponibles pour le financement des actions de reconversion en 2006.
Contributions reçues ici pour le Tobacco Fund canadien, organisé par l'Over-seas Club ».
Le Tobacco Fund créé en septembre 1914 connut un large succès.
Le Mayo-Lind Tobacco Fund continua d’exister jusqu’à la fin des hostilités.
Il est institué un fonds communautaire du tabac (ci-après dénommé «le fonds») en vue de financer des mesures dans les domaines suivants:
Ces actions doivent être financées par le Fonds communautaire du tabac institué par l'article 13 du règlement (CEE) no 2075/92.
Ces actions doivent être financées par le Fonds communautaire du tabac institué par l'article 13 du règlement (CEE) no 2075/92.
Par conséquent, la participation au programme de rachat ne peut plus constituer un critère déligibilité aux actions financées par le Fonds communautaire du tabac.
Au contraire, le plan a préféré squatter le Fonds tabac, diluant ainsi ses capacités d’action.
Les actions financées par le Fonds communautaire du tabac se sont révélées très efficaces et constituent un exemple positif de coopération entre les politiques agricole et sanitaire.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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