Au point 7.4.2.3, la référence au point 7.2.2.5 est remplacée par une référence au point 7.2.

À la section 3 le point suivant est inséré

Ces sections seront détachées ou cousues à des couvertures de section, ou collées à des couvertures de section.

Infractions relatives à causer des dangers publics tel que prévu à l'article 217 de la Section 224, Section 226 de la section 234, et l'article 236 à l'article 238;

Des lignes de signal de section (L1 à Lk) sont utilisées pour transmettre un signal correspondant à des données de section.

(6) infractions contre la propriété tel que prévu à l'article 334, l'article 355, l'article 336 de l'article 339, l'article 340, l'article 340 ter, l'article 357 à l'article 360, l'article 362, l'article 364 et article 365.

Atteintes à la liberté comme le prévoit l'article 309, section 310 et 312 section de l'article 320;

Atteintes à la liberté comme le prévoit l'article 309, l'article 310, l'article 312 de la section 315, et l'article 317 à l'article 320;

Atteintes à la liberté comme le prévoit l'article 309, section 310 et 312 section de l'article 320;

Atteintes à la liberté comme le prévoit l'article 309, l'article 310, l'article 312 de la section 315, et l'article 317 à l'article 320;