Elle peut décider d'élaborer un rapport sur la base de l'article 45.
Elle peut décider d'élaborer un rapport sur la base de l'article 48.
1988 : Delors demande la rédaction d'un rapport sur l'Union économique et monétaire (le rapport Delors).
lengagement de la France/SNCF détablir un rapport démontrant de façon vérifiable que SeaFrance respecte le plan de restructuration.
Il a, enfin, désigné un notaire chargé d’établir un inventaire estimatif des biens du couple.
La commission compétente peut décider d'élaborer des rapports ou se prononcer de toute autre manière sur les pétitions qu'elle a déclaré recevables.
Un rapport spécial sur la capacité de l'Union à intégrer de nouveaux membres a été adopté.
Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur la mise en oeuvre concrète de la Déclaration.
Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur la mise en œuvre concrète de la Déclaration.
Le Conseil fédéral est prié d’établir un rapport sur la mise en œuvre concrète de la Déclaration.
Les États membres sont à présent tenus de faire rapport tous les trois ans, et le premier rapport doit porter sur la période 1995-1997.
il établit un rapport sur les dépenses prévisibles du Bureau international pour chaque période triennale à venir.
8° il établit un rapport sur les dépenses prévisibles du Bureau international pour chaque période triennale à venir.
2.5 La directive 98/8/CE prévoit que la Commission établisse un rapport sept ans après l’entrée en vigueur de celle-ci et qu'elle le soumette au Conseil.
(b) élaborer un rapport qui sera soumis à la Commission Tripartite Permanente des Eaux Polluées sur les mesures à recommander.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод