l'obligation de l'acheteur de respecter les dispositions de l'article 13
LAEMF publie le fait que les autorités compétentes ne respectent pas ou nentendent pas respecter sa recommandation.
Pour satisfaire aux critères généraux de compatibilité définis à l'article 107, paragraphe 3, du traité, la mesure doit respecter les conditions suivantes [85]
LAEMF publie le fait que les autorités compétentes ne respectent pas ou nentendent pas respecter sa recommandation.
LAEMF peut publier le fait quune autorité compétente ne respecte pas ou nentend pas respecter sa recommandation.
accorder aux intéressés,pour exécuter les décisions,un délai raisonnable
le Parlement continuerait à exécuter l'arrêt de la Cour sans aucune arrière pensée
Points où les prescriptions doivent être respectées
le fait que la contrepartie centrale sera ou non en mesure de se conformer au présent règlement et de continuer à s'y conformer
se conformer à l'invitation de l'Office
Les organismes de formation agréés qui sont tenus de se conformer à la présente annexe se conforment également aux
Une véritable approche appliquer ou expliquer nécessite un suivi efficace pour inciter les sociétés à se conformer à un code de gouvernement d'entreprise ou à expliquer le non-respect de ce code.
Par conséquent, il s’agit d’une incapacité, plutôt que d’une réticence, à se conformer.
M = (mandatory) utilisation ou respect obligatoire; O = (optional) utilisation ou respect facultatif.
utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point NCO.IDE.S.145
le non-respect de larticle 24
utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point SPO.IDE.H.215
utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point NCC.IDE.A.245
utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point NCC.IDE.H.245
utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point CAT.IDE.S.140
utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point NCO.IDE.H.190
utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point NCO.IDE.A.190
Absence de conformité avec le processus de fabrication
inobservation des règles de sécurité
manquement aux règles de sécurité
utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point SPO.IDE.S.145
ne pas satisfaire à ces exigences
utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point SPO.IDE.A.215
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод