Ces avis et communications sont réputés avoir été dûment notifiés lorsque [à compléter].
ANNEXE III C Informations à transmettre dans le rapport annuel à communiquer à la Commission
MC: modèle de certificat à remplir.
[À compléter par les parties]
à compléter en temps utile
La procédure de vérification à exécuter.
voir [à compléter après notification].
voir [à compléter après notification].
À remplir dans tous les cas
la procédure de vérification à exécuter.
à compléter par la juridiction
à compléter par la juridiction
Exigences sanitaires spécifiques à compléter
à compléter par la Commission
Les informations demandées dans cette colonne ne doivent être fournies que si elles sont nécessaires.
À remplir pour les besoins des institutions italiennes.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод