Quand des nouveaux wagons doivent être approuvés lors des essais de réception, ces essais peuvent être réalisés soit

Il est impératif que les programmes apicoles proposés par les États membres soient approuvés par la Commission.

Ce règlement intérieur est approuvé par la commission mixte.

elle désigne un mandataire général approuvé par les autorités de contrôle

L'accord sur le niveau de service doit être approuvé par le comité mixte pour être applicable.

À cet effet, une procédure de contrôle sera décrite dans les CAE et approuvée par l'autorité compétente.

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Les déclarations du Conseil de sécurité doivent être adoptées par consensus.

La commission devra être approuvé par le parlement.

Cette opération fera l'objet d'une procédure de contrôle prévue dans le manuel d'organisme d'entretien à approuver par l'autorité compétente.

Pour résumer, le Parlement doit approuver les subventions comme les contributions; ce n'est pas nécessaire pour les montants législatifs.

Cette loi a été approuvée par le gouvernement en janvier mais doit encore être adoptée par le Parlement.

Ces mesures doivent encore être approuvées par le Parlement d'ici mi-mai.

Pour être autorisées par l'Autorité, les aides au sauvetage doivent remplir les conditions suivantes