De plus, la Commission avait des doutes quant à l'admissibilité sans limite des affréteurs et sociétés similaires au bénéfice de la taxe au tonnage.

Dans la décision d'ouverture, la Commission a émis des doutes concernant une éligibilité très peu limitée d'affréteurs à temps et d'entreprises similaires qui pourraient être assujettis à la taxe au tonnage.

concernant l'aide d'État SA.14551 (2013/C) mise à exécution par la France du fait de la modification des conditions des aides accordées aux affréteurs à temps dans le cadre du régime de taxation au tonnage

De plus, la Commission avait des doutes quant à l'admissibilité sans limite des affréteurs et sociétés similaires au bénéfice de la taxe au tonnage.

Dans la décision d'ouverture, la Commission a émis des doutes concernant une éligibilité très peu limitée d'affréteurs à temps et d'entreprises similaires qui pourraient être assujettis à la taxe au tonnage.

a) toutes les places de l’aéronef destinées aux passagers ont été retenues par un ou plusieurs affréteurs ou par des affréteurs et des affréteurs à l’étranger pour la revente au public;

Tous les skippers sont priés d’assister aux briefings.

concernant l'aide d'État SA.14551 (2013/C) mise à exécution par la France du fait de la modification des conditions des aides accordées aux affréteurs à temps dans le cadre du régime de taxation au tonnage

Des affrèteurs pour organiser l'acheminement de vos marchandises :

Tous les skippers sont tenus d'assister aux briefings.

En yacht à travers les affréteurs locaux de bateaux à voiles autonomes.

1Inspections inopinées réalisées par les affréteurs à bord des navires

En pareilles circonstances, les propriétaires doivent fournir aux locataires des

Nous conseillons aux affréteurs d'envisager une assurance annulation et réduction.

Fournir des services de direction aux propriétaires et/ou affréteurs de navires et de yachts.