Les seuils de capacité énoncés à la partie A doivent être respectés.

les marchés inférieurs aux seuils fixés à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier

Il convient dharmoniser les seuils fixés par la présente directive pour quils correspondent aux équivalents en euros des seuils prévus par lAMP.

Il convient dharmoniser les seuils fixés par la présente directive pour quils correspondent aux équivalents en euros des seuils prévus par lAMP.

Pour les marchés dune valeur inférieure aux seuils fixés à larticle 170, paragraphe 1, des experts externes peuvent être sélectionnés sur la base de la procédure prévue au paragraphe 2.

(3) Par souci de cohérence, il convient d'aligner également les seuils fixés dans la directive 2009/81/CE sur les seuils révisés fixés à l'article 16 de la directive 2004/17/CE.

Par souci de cohérence, il convient d'aligner également les seuils fixés dans la directive 2009/81/CE sur les seuils révisés fixés à l'article 16 de la directive 2004/17/CE.

Dans le même temps, les seuils fixés par la directive 2009/81/CE doivent être alignés sur les seuils révisés fixés à l’article 16 de la directive 2004/17/CE.

Dans le même temps, les seuils fixés par la directive 2009/81/CE devraient être alignés sur les seuils révisés fixés à l’article 16 de la directive 2004/17/CE.

Aux fins de lapplication des seuils de part de marché prévus à larticle 3, les règles suivantes sappliquent

fixer des seuils de notification inférieurs ou complémentaires à ceux prévus à l’article 9, paragraphe 1, et imposer des notifications équivalentes en ce qui concerne les seuils fondés sur le capital détenu;

Dans le même temps, les seuils fixés par la directive 2009/81/CE devraient être alignés sur les seuils révisés fixés à l’article 16 de la directive 2004/17/CE.

Dans le même temps, les seuils fixés par la directive 2009/81/CE doivent être alignés sur les seuils révisés fixés à l’article 16 de la directive 2004/17/CE.

Les teneurs en germes et en cellules somatiques ne doivent pas dépasser les seuils fixés par la réglementation.

les marchés inférieurs aux seuils fixés à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier;