Le Test des trois étapes constitue un ensemble indivisible.

Le Test des trois étapes constitue un ensemble indivisible.

Limitations et exceptions au droit d’auteur et «triple critère

(iii) Appliquer la méthode en trois étapes aux causes sur les droits de la personne

La directive intègre le test des 3 étapes de la convention de Berne.

Dans le cadre de ce test, la première étape consiste à définir le régime fiscal commun ou ordinaire applicable dans l'État membre: le système de référence.

La Cour a appliqué la méthode en trois étapes établie dans l'arrêt Meiorin.

Déclaration en vue d'une interprétation du « test des trois étapes » respectant les équilibres du droit d'auteur

Déclaration en vue d'une interprétation du "Test des trois étapes" respectant les équilibres du droit d'auteur

Normalement, ce principe de proportionnalité devrait être appliqué en vérifiant un test à trois étapes :

Le Test des trois étapes n impose pas une interprétation restrictive des exceptions et limitations.

Ces exceptions sont décrites à l'article 5 de la directive européenne InfoSoc .

La cour d’appel considère que l’usage en l’espèce était conforme au test des 3 étapes.

Le Test des trois étapes constitue un outil efficace permettant d éviter une application excessivement large des limitations et exceptions au droit d auteur.

L'étendue et le champ d’application du test des trois étapes est un sujet de débat entre spécialistes et législateurs.