Ces mesures nationales doivent être notifiées à la Commission.

Ces politiques nationales, régionales ou locales de sécurité informatique portent sur

Ces politiques nationales, régionales ou locales de sécurité informatique portent sur

Ces politiques de sécurité informatique nationale, régionale ou locale portent sur

Les prescriptions nationales peuvent cependant différer de ces normes.

S'il existe des règles nationales produisant les mêmes effets que les accords susmentionnés, veuillez joindre un exemplaire desdites règles.

S'il existe des règles nationales produisant les mêmes effets que les accords susmentionnés, veuillez joindre un exemplaire desdites règles.

Les États membres notifient également toute mise à jour de ces plans nationaux de mise en œuvre.

Les premières interconnexions de ces réseaux nationaux sont prévues en 2004.

La Commission transmet ces normes nationales aux autres États membres.

Ces conventions collectives de niveau national sont conclues par le Conseil national du travail.

Ces plans peuvent inclure des objectifs différenciés selon la catégorie de bâtiment.

Ce sont les CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL NATIONALES (CCT), qui sont prises par le Conseil National du Travail.

Ceux-ci fournissent une assistance technique aux Délégués nationaux de l’OIE.

C’est de là que réside l’importance de ces concertations nationales.