Les effets des nouveaux paramètres financiers sur le plan de restructuration notifié
Le plan de restructuration notifié prévoit plusieurs mesures d'aide publique:
Outre les mesures destinées à gérer la main dœuvre de RMG, le plan de restructuration notifié inclut une restructuration structurelle visant à réduire la capacité de lentreprise au cours de la période.
Après le retrait de la notification, la procédure relative au plan de restructuration était dénuée dobjet.
Dans ce dernier cas, elle prolongerait la période de restructuration à environ sept ans (et elle aurait donc dû aussi faire partie du plan de restructuration notifié).
d'assurer la mise en œuvre rapide du plan de restructuration notifié conformément aux conditions fixées à l'annexe
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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