ci-après dénommés LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES
CI-APRÈS DÉNOMMÉS LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES
le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
Les Hautes Parties contractantes et les parties à un
PRENANT ACTE de la signature par les Hautes Parties contractantes du traité conclu entre les Hautes Parties contractantes et la République de Croatie concernant l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Les Hautes Parties contractantes se réservent...
Les hautes parties contractantes se réservent le droit de main-
Les hautes parties contractantes se réservent cependant la...
L’opposition n’est confirmée que si les Hautes Parties contractantes en décident ainsi à la majorité des deux tiers des votants.
L'opposition n'est confirmée que si les Hautes Parties contractantes en décident ainsi à la majorité des deux tiers des votants.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
Le présent Traité est signé par les Hautes parties contractantes.
Le présent Traité sera ratifié par toutes les Hautes Parties Contractantes.
A cet effet, les hautes parties contractantes représentées comme il suit :
A cet effet, les Hautes Parties contractantes représentées comme il suit :
Le Centre rappelle aux Hautes Parties contractantes :
Déclaration des Hautes Parties Contractantes (n°10) relative au titre III de l'Acte unique européen
ci-dessous, les parties contractantes sont dispenses des
8.2. à l’article 1, remplacer « Parties » par « Hautes Parties contractantes » ;
Conférence des Hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève
Tous les membres du Conseil de l’Europe sont au nombre des Hautes Parties contractantes de cette convention (ci-après les «Parties contractantes»).
Tous les membres du Conseil de l’Europe sont au nombre des Hautes Parties contractantes de cette convention (ci-après les «Parties contractantes»).10.
Les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne conclure aucune alliance et ne participer é aucune coalition qui serait dirigée contre l'une des Hautes Parties Contractantes.
Règlement intérieur - Réunion des Hautes Parties contractantes :
Parties contractantes s'engagent à prendre toute mesure législative
Réunions des Hautes Parties Contractantes à la Convention de 1954
Chacune des Parties contractantes peut le dénoncer
Toute Haute Partie contractante qui a communiqué une déclaration
A cet effet, les Hautes Parties Contractantes représentées comme il suit :
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод