60 % au mois de février de la campagne de commercialisation suivante.
40 % pour le 30 novembre de la campagne de commercialisation suivante au plus tard.
40 % pour le 31 octobre de la campagne de commercialisation suivante au plus tard.
Le sucre extrait des betteraves semées au cours d'une campagne de commercialisation donnée est attribué à la campagne de commercialisation suivante.
une première tranche au mois de février de la campagne de commercialisation suivante
le 30 septembre, dans le cas des demandes introduites entre le 1er juin dune campagne de commercialisation et le 31 août de la campagne de commercialisation suivante
Ces bilans sont consolidés à la fin de la campagne suivante.
Les quantités de sucre retirées du marché au cours d'une campagne de commercialisation sont considérées comme les premières quantités produites sous quota pour la campagne de commercialisation suivante.
Les quantités de sucre ou disoglucose retirées du marché au cours dune campagne de commercialisation sont considérées comme les premières quantités produites sous quota pour la campagne de commercialisation suivante.
En pareil cas, le contingent de la campagne de commercialisation suivante est réduit en conséquence.
exportées avant le 31 décembre de la campagne de commercialisation suivante sous couvert d'un certificat dexportation
En fonction de la date de fusion ou d'aliénation, les mesures prennent effet soit pour la campagne en cours, soit pour la campagne suivante.
Les quantités de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline retirées du marché au cours d'une campagne de commercialisation sont considérées comme les premières quantités produites sous quota pour la campagne de commercialisation suivante.
Pour chaque campagne de commercialisation ultérieure, ces contingents sont augmentés de 15 % par rapport à ceux de la campagne de commercialisation précédente.
Pour chaque campagne de commercialisation ultérieure, ce contingent est augmenté de 15 % par rapport à celui de la campagne de commercialisation précédente.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод