les importations de biens destinés à être placés sous un régime d'entrepôt autre que douanier
Entrepôts douaniers, entrepôts autres que douaniers et régimes similaires
lorsquune législation autre que la législation douanière prévoit de telles formalités.
Entrepôts douaniers, entrepôts autres que douaniers et régimes similaires
Section 1 : Entrepôts douaniers, entrepôts autres que douaniers et régimes similaires
Le temps et les ressources consacrés à la conformité peuvent parfois constituer des obstacles plus importants au commerce que les droits de douane.
e)placés sous un régime d'entrepôt autre que douanier.
e) placés sous un régime d'entrepôt autre que douanier.
a) la présence requise du personnel douanier en dehors des heures de bureau officielles ou dans des locaux autres que ceux de la douane;
la présence requise du personnel douanier en dehors des heures de bureau officielles ou dans des locaux autres que ceux de la douane;
a) la présence requise du personnel douanier en dehors des heures de bureau officielles ou dans des locaux autres que ceux de la douane;
lorsqu'elle est requise, la présence du personnel douanier en dehors des heures de bureau officielles ou dans des locaux autres que ceux de la douane;
la présence requise du personnel douanier en dehors des heures de bureau officielles ou dans des locaux autres que ceux de la douane;
a) la présence requise du personnel douanier en dehors des heures de bureau officielles ou dans des locaux autres que ceux de la douane;
a) la présence requise du personnel douanier en dehors des heures normales de bureau ou dans des locaux autres que ceux de la douane;
lorsqu'elle est requise, la présence du personnel douanier en dehors des heures de bureau officielles ou dans des locaux autres que ceux de la douane;
CATÉGORIES DE BIENS FAISANT L'OBJET DES RÉGIMES D'ENTREPÔTS AUTRES QUE DOUANIERS SELON L'ARTICLE 160, PARAGRAPHE 2
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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