limite extérieure de la mer territoriale
droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, ainsi que
La convention relative à la mer territoriale et à la zone contiguë
Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
Convention de Genève de 1958 sur la mer territoriale et la zone contigüe
mer territoriale : 6 mn dans la Mer Egée; 12 mn dans la Mer Noire et la Mer Méditerranée;
Zone contiguë à une mer territoriale dun État côtier, qui ne peut sétendre au-delà de 24 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.
Types de lignes de base utilisés pour mesurer la largeur de la mer territoriale.
(j) la mer territoriale, la zone économique exclusive et les fonds marins;
les eaux territoriales d'un État membre
Convention sur les Eaux Territoriales et la Zone Contiguë
b) les eaux territoriales et l'espace aérien au dessus des eaux territoriales et des îles mentionnées au paragraphe a du présent alinéa ;
b) les eaux territoriales et l'espace aérien au dessus des eaux territoriales et des îles mentionnées au paragraphe a du présent alinéa ;
b) les eaux territoriales et l'espace aérien au dessus des eaux territoriales et des îles mentionnées au paragraphe a du présent alinéa ;
Le conflit affectif est plus fort que la distance territoriale.
L’unité nationale est plus forte que la division territoriale.
Article 22 - Voies de circulation et dispositifs de séparation du trafic dans la mer territoriale
(j) la mer territoriale, la zone économique exclusive et les fonds marins;
(f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux
Article 22 - Voies de circulation et dispositifs de séparation du trafic dans la mer territoriale
mer territoriale : 6 mn dans la Mer Egée; 12 mn dans la Mer Noire et la Mer Méditerranée;
Revendications maritimes zone territoriale : 6 milles nautique dans la Mer Egée ; 12 milles nautiques dans la Mer Noire et la Méditerrannée
mer territoriale : 6 mn dans la Mer Egée; 12 mn dans la Mer Noire et la Mer Méditerranée;
mer territoriale : 6 mn dans la Mer Egée; 12 mn dans la Mer Noire et la Mer Méditerranée;
2 Régime juridique de la mer territoriale et de l’espace aérien surjacent, ainsi que du fond de cette mer et de son sous-sol
Revendications maritimes zone territoriale : 6 milles nautique dans la Mer Egée ; 12 milles nautiques dans la Mer Noire et la Méditerrannée
Revendications maritimes zone territoriale : 6 milles nautique dans la Mer Egée ; 12 milles nautiques dans la Mer Noire et la Méditerrannée
(f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux
Article 2 - Régime juridique de la mer territoriale et de l'espace aérien surjacent, ainsi que du fond de cette mer et de son sous-sol
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод