Il convient de préciser ce que lon entend par pouvoirs publics et entreprises publiques.

AERO PARACAS S.A. peut modifier les Conditions Générales à tout moment, rendant les termes modifiés publics sur le Site.

Les termes «infrastructure publique» ou «infrastructure critique» sont parfois utilisés de manière interchangeable.

Les termes «infrastructure publique» ou «infrastructure critique» sont parfois utilisés de manière interchangeable.

Les Termes “Relations Publiques” et “Relations avec les Médias” sont souvent utilisés de façon interchangeable; cependant, il est incorrect de le faire.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du réseau public (les ‚Conditions du réseau public‘).

Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services

contrat de prestation de services ARVODI

Les présentes conditions régissent l’utilisation du réseau public (les ‚Conditions du réseau public‘).

les établissements de crédit publics, en ce qui concerne les dépôts par les pouvoirs publics de fonds publics aux conditions normales du marché

Concernant la participation publique, NRN Énergie estime que les prêts publics ont été accordés aux conditions du marché.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE L'OFFRE DE VALEURS MOBILIÈRES AU PUBLIC

les modalités de la publicité des mentions traditionnelles protégées.

Modalités et conditions de l'offre de valeurs mobilières au public

Les termes «fonctionnaire» et «organisme public» sont également définis.