(1) Un brevet d'invention, un brevet de courte durée, un brevet eurasien et un brevet européen validé confèrent à leur titulaire le droit exclusif d'exploiter l'invention pour toute la durée du brevet.
La demande de brevet ne fait l'objet d'aucune recherche et d'aucun examen quant au fond, ni pour un brevet standard ni pour un brevet de courte durée.
Le brevet standard procure une protection de 20 ans au maximum, tandis que la durée du brevet de courte durée est limitée à 8 ans.
Sur requête, la délivrance d'un brevet de courte durée peut être ajournée jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date de dépôt de la demande de brevet de courte durée (article 119 de l'ordonnance sur les brevets).
Sur requête, la délivrance d'un brevet de courte durée peut être ajournée jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date de dépôt de la demande de brevet de courte durée (article 119 de l'ordonnance sur les brevets).
Google et Cisco signent un accord de licences croisées à long terme
Les deux sociétés ont en outre conclu un accord de licence croisé pluriannuel.
Si vous avez suivi la scène tech, vous avez probablement entendu parler de la firme nommée Metaio.
les brevets de Hong Kong : demandes, brevets délivrés, et «brevets court terme» publiés depuis janvier 2011.
Dans ce document nous utilisons le terme responsabilité civile concernant les brevets pour inclure toutes ces conséquences.
Dans ce document, nous utiliserons responsabilité civile concernant les brevets pour inclure les ordres qu'un tribunal peut donner si une partie est convaincue de contrefaçon de brevet.
Dans d’autres pays, comme Hong Kong, l’Irlande et la Slovénie, il existe des brevets de courte durée équivalant aux modèles d’utilité.
Le terme brevet de brevet pourrait s'appliquer à toute entreprise qui tire parti de ces facteurs pour gagner de l'argent.
Cisco et Google ont annoncé hier la signature d’un accord de licences croisées portant sur leur portefeuille de brevets respectifs qui couvrent un « large éventail de produits et de technologies ».
Dans d’autres pays, comme Hong Kong, l’Irlande et la Slovénie, il existe des brevets de courte durée équivalant aux modèles d’utilité.
La plainte s’est réglée “pour un montant non précisé payé à IBM et un accord de partage de brevet à long terme”.
Cisco et Google ont annoncé hier la signature d’un accord de licences croisées portant sur leur portefeuille de brevets respectifs qui couvrent un « large éventail de produits et de technologies ».
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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