En cas de divorce, la location à la totalité devient une location commune et le droit de survie est perdu.
En cas de divorce, la location à la totalité devient une location commune et le droit de survie est perdu.
En cas de divorce, la location à la totalité devient une location commune et le droit de survie est perdu.
(ii) soit à changer la forme de tenure de tenance commune à tenance conjointe ou à des intérêts fractionnés ou de tenance conjointe à tenance commune ou à des intérêts fractionnés;
La propriété englobe la propriété unique, la tenance conjointe ou tenance commune et la propriété conjointe.
Une attribution individuelle peut être faite à plus d'une personne, même dans le cadre d'une tenance commune ou d'une tenance conjointe.
tenance commune - forme de propriété selon laquelle chacun des tenants (propriétaires) détient un intérêt indivis à l'égard du bien-fonds.
Deux formes de copropriété sont reconnues : la tenance conjointe et la tendance en commun.
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Texas, comme d'autres États, reconnaît deux principaux types de biens indivis - tenance conjointe et de possession commune.
Une troisième forme de propriété collective est la « tenancy by the entirety ».
Le béton a-t-il vraiment contribuer à rendre plus facile l'accès à la propriété?
J'espère que tu comprendras maintenant l'importance de la bienséance en public.
Je pense que le meilleur moyen de le décrire serait un embranchement sur la ligne de temps.
les bourgeoisies/indivisions où la propriété du foncier est privée, mais où la gestion est collective ;
Cependant, si le bien n’est pas détenu en tenance conjointe ou commune, il n’est pas considéré comme un bien de la société.
Les autres formes de titularisation comprennent la location en commun: les locataires conjoints avec droits de survie.
Un ou plusieurs colocataires peuvent acheter un autre pour dissoudre la location en commun.
Il consiste à séparer les rameaux entre eux et à les maintenir dans leur ordonnancement par des fils et agrafes.
Un ou plusieurs colocataires peuvent acheter un autre pour dissoudre la location en commun.
perte de toute part dans le patrimoine commun, l’indivision ou la succession, à concurrence de la somme prélevée au-delà de la double limite renseignée ci dessus
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод