Les informations recueillies par la commission temporaire d'enquête sont destinées au seul accomplissement de ses fonctions.
Les informations recueillies par la commission temporaire d'enquête sont destinées au seul accomplissement de ses fonctions.
L'existence de la commission temporaire d'enquête prend fin par le dépôt de son rapport.
L'existence de la commission temporaire d'enquête prend fin par le dépôt de son rapport.
16.01.1996 / 17.07.1996 : Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire
Une commission d'enquête cesse d'exister avec le dépôt de son rapport.
la commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life (EQUI).
Une commission d'enquête cesse d'exister avec le dépôt de son rapport.
d'un quart des membres qui le composent, constituer une commission temporaire d'enqute pour
Lexistence de la commission temporaire denquête prend fin par le dépôt de son rapport.
L’existence de la commission temporaire d’enquête prend fin par le dépôt de son rapport.
L’existence de la commission temporaire d’enquête prend fin par le dépôt de son rapport.
Lexistence de la commission temporaire denquête prend fin par le dépôt de son rapport.
L’existence de la commission d’enquête s’achève par le dépôt de son rapport.
18/07/1996 - 20/02/1997 : Commission temporaire d'enquête sur l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) (Membre)
18/07/1996 - 20/02/1997 : Commission temporaire d'enquête sur l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) (Membre suppléant)
Ils ne lui communiquent les documents auxquels le paragraphe 5 est applicable qu'après l'accord de l'État membre concerné.
Ils ne lui communiquent les documents auxquels le paragraphe 5 est applicable qu'après l'accord de l'État membre concerné.
Dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions, la commission temporaire d'enquête peut demander à toute autre personne de témoigner devant elle.
Les institutions ou organes des Communautés européennes ne fournissent à la commission temporaire d'enquête les documents originaires d'un État membre qu'après en avoir informé cet État.
Les institutions ou organes des Communautés européennes ne fournissent à la commission temporaire d'enquête les documents originaires d'un État membre qu'après en avoir informé cet État.
La commission temporaire d'enquête accomplit ses fonctions dans le respect des attributions conférées par les traités aux institutions et organes des Communautés européennes.
La commission temporaire d'enquête accomplit ses fonctions dans le respect des attributions conférées par les traités aux institutions et organes des Communautés européennes.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод