Révocation d’un permis d’absence temporaire (sauf pour raison médicale).

autres causes dabsence autorisée ou non.

Documentation requise pour la demande d’absence temporaire

54.6 Maladie primordial/Blessures – Lors d'une absence temporaire

54.5 Maladie/Blessures plaçant à l’état critique – Lors d'une absence temporaire

[240]Commission ontarienne des libérations conditionnelles, Policy and Procedures Manual: Temporary Absence: Eligibility (gouvernement de l’Ontario, mai 2008) (ci-après, « COLC : Admissibilité aux absences temporaires »).

Si un détenu souhaite faire une demande d’absence temporaire, il doit s’adresser au coordonnateur des absences temporaires de son établissement.

Vu l’absence temporaire du Président, M. le Juge Theodor Meron,

4.5.1.1 Réintégration à la suite d’une absence temporaire du poste

VU l’absence temporaire du Président Theodor Meron,

Veuillez excusez mon absence momentanée de vos blogs

Admissibilité à l’absence temporaire selon la loi et la politique

[263] COLC : Admissibilité aux absences temporaires, supra , note 240.

§ 1. — Sortie préparatoire à la libération conditionnelle

4.5.1.1 Réintégration à la suite d’une absence temporaire du poste