Accord "Téléfax"
Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition
les déclarations relatives à l'élection de domicile à Luxembourg et/ou l'acceptation des significations par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication.
Un équipement de télécopie est conçu pour sceller un ou plusieurs messages (66) de télécopie à la réception de chaque message respectif dans un appareil de télécopie.
les déclarations relatives à l'élection de domicile à Luxembourg et/ou l'acceptation des significations par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication.
ou le consentement de l'avocat du requérant à recevoir les significations par la voie électronique visée à l'article 36, paragraphe 4, ou par télécopieur
L'invention s'applique bien à la télécopie.
Le destinataire en est informé par télécopieur.
L'invention s'applique bien aux télécopieurs.
08.2/3.0 Équipement et services de téléphone et de télécopie(16) (S)
08.x Équipement et services de téléphone et de télécopie
Les terminaux de télécopie peuvent négocier le débit de données de télécopie.
Accord de San Sebastian
Accord "Téléfax"
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод