Exemples anglais - français

famille / droit / institutions financières et crédit / santé / vie sociale - iate.europa.eu
droit / institutions financières et crédit / santé / vie sociale - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

gifts made as a consequence of a

taxpayer’s death

;

dons effectués à la suite du décès d’un contribuable;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
gifts made as a consequence of a taxpayer’s death;

les dons effectués par suite du décès du contribuable;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Gifts made as a consequence of a taxpayer’s death;

dons effectués à la suite du décès d’un contribuable;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(a) the taxpayer’s spouse or common-law partner who was resident in Canada immediately before the taxpayer’s death, or

a) soit à son époux ou conjoint de fait qui résidait au Canada immédiatement avant le décès du contribuable;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
They only expire after the year of a taxpayer’s death.

Ils sont toutefois imposables l’année du décès d’un contribuable.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
However, as a result of the taxpayer’s death, they are subject to tax in the year of death.

Toutefois, en cas de décès de l'apporteur, l'imposition est établie au titre de l'année du décès.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(I) its adjusted cost base to the taxpayer immediately before the taxpayer’s death

(I) son prix de base rajusté pour le contribuable immédiatement avant son décès,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(b) unless the gift is made as a consequence of the taxpayer’s death,

b) sauf si le don est fait par suite du décès du contribuable :

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(b) except where the gift is made as a consequence of the taxpayer’s death,

b) sauf lorsque le don est fait en raison du décès du contribuable:

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
1 the fair market value of the property immediately before the taxpayer’s death, and

1. la juste valeur marchande du bien immédiatement avant le décès du contribuable,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(b) except where the gift is made as a consequence of the taxpayer’s death,

b) sauf si le don est fait par suite du décès du contribuable :

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A family trust will minimize and virtually eliminate the tax payable on the taxpayer’s death.

La fiducie familiale permet de minimiser et de quasi éliminer l’impôt payable au décès du contribuable.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(b) the taxpayer was, immediately before the taxpayer’s death, the parent or grandparent of an eligible individual;

b) immédiatement avant son décès, le contribuable était le parent ou le grand-parent d’un particulier admissible;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(ii) a person who was the spouse or common-law partner of the taxpayer immediately before the taxpayer’s death, or

(ii) la personne qui était l’époux ou le conjoint de fait du contribuable immédiatement avant le décès de celui-ci,

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Unless the gift is made as a consequence of the taxpayer’s death, this rule also applies if the property was acquired:

Sauf si le don est fait par suite du décès du donateur, cette règle s’applique également dans le cas où le bien a été acquis :

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues