dons effectués à la suite du décès d’un contribuable;
les dons effectués par suite du décès du contribuable;
dons effectués à la suite du décès d’un contribuable;
a) soit à son époux ou conjoint de fait qui résidait au Canada immédiatement avant le décès du contribuable;
Ils sont toutefois imposables l’année du décès d’un contribuable.
Toutefois, en cas de décès de l'apporteur, l'imposition est établie au titre de l'année du décès.
(I) son prix de base rajusté pour le contribuable immédiatement avant son décès,
b) sauf si le don est fait par suite du décès du contribuable :
b) sauf lorsque le don est fait en raison du décès du contribuable:
1. la juste valeur marchande du bien immédiatement avant le décès du contribuable,
b) sauf si le don est fait par suite du décès du contribuable :
La fiducie familiale permet de minimiser et de quasi éliminer l’impôt payable au décès du contribuable.
b) immédiatement avant son décès, le contribuable était le parent ou le grand-parent d’un particulier admissible;
(ii) la personne qui était l’époux ou le conjoint de fait du contribuable immédiatement avant le décès de celui-ci,
Sauf si le don est fait par suite du décès du donateur, cette règle s’applique également dans le cas où le bien a été acquis :
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод