Cependant, vous pouvez demander un crédit pour les impôts payés à l’étranger afin d’éviter la double imposition.
Pour éviter la double imposition, l’impôt payé à l’étranger sur les mêmes revenus vient en déduction de l’impôt américain (foreign tax credit).
Le pays d'origine accorde généralement un abattement pour les impôts payés à l'étranger sur les revenus tirés de prestations ou d'événements.
Les GBL1 sont imposées au taux de 15%, avec la possibilité de déduire l’impôt payé à l’étranger à hauteur maximale de 80% .
En plus des exemptions personnelles habituelles, les travailleurs étrangers ont droit à des exemptions pour les impôts payés à l’étranger.
– En plus des exemptions personnelles habituelles, les travailleurs étrangers ont droit à des exemptions pour les impôts payés à l’étranger.
Pour éviter une double imposition, la France a prévu dans certains cas la possibilité d’imputer l’impôt payé à l’étranger sur l’impôt dû en France.
Elles consistent, de manière générale, à soumettre le contribuable à l’impôt (plutôt que de l’en exonérer) et de le faire bénéficier d’un crédit pour les impôts payés à l’étranger.
Dans les faits, le contribuable est soumis à l'impôt (au lieu d'être exonéré) et bénéficie d'un crédit pour les impôts payés à l'étranger.
Cet impôt acquitté à l’étranger ne peut faire l’objet d’un dégrèvement qu’à concurrence du montant dû au Royaume-Uni au titre de l’impôt sur les sociétés sur le revenu concerné.
Les États membres qui appliquent cette clause devraient accorder un crédit pour les impôts payés à l'étranger afin d'éviter la double imposition.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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