de la mise en œuvre des tâches visées à l'article 3

la poursuite des tâches visées aux articles 1 et 2

de veiller à laccomplissement des missions de lAgence visées à larticle 1er

Les informations sur les facilités permettant d'exécuter les tâches visées à l'article 43 bis..

Outre la responsabilité générale visée au paragraphe 1 et les tâches spécifiques visées par le présent règlement, la Commission

de toutes les questions concernant le personnel ainsi que de lexécution des tâches définies à larticle 8, paragraphes 4 et 5.

En sus des tâches visées aux paragraphes 7 et 8, le dépositaire

Si les tâches visées au paragraphe 2 sont attribuées à plus d'un organisme, les États membres veillent à ce que ces tâches fassent l'objet d'une coordination adéquate.

Parmi les activités qui seront soutenues dans le cadre de la mise en œuvre des tâches prévues au titre de la phase 2 figureront

La première condition établie par larrêt Altmark est donc satisfaite dans la limite des missions reprises ci-avant.

en ce qui concerne les missions visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), conformément à l'accord ITER

Parmi les activités qui seront soutenues dans le cadre de la mise en œuvre des tâches prévues au titre de la phase 1 figureront

L'INE peut déléguer les tâches visées au point:

Les tâches visées au premier alinéa sont davantage détaillées à l'annexe I.

les informations sont échangées en vue de l'accomplissement des tâches visées au paragraphe 1