le 15 mai 1882, Arthur approuve un projet de loi de nommer une commission tarifaire, la Commission recommande des réductions tarifaires.
En cas de désaccord au sein de la Commission tarifaire, le Conseil économique mixte tranchera les questions en litige.
Au cas où la Commission tarifaire ne parviendrait pas à établir un tarif dans le délai fixé, le Conseil économique mixte l'établira lui-même.
Au cas où la Commission tarifaire ne parviendrait pas à établir un tarif dans le délai fixé, le Conseil économique mixte l'établira lui-même.
Au cas où la Commission tarifaire ne parviendrait pas à établir un tarif dans le délai fixé, le Conseil économique mixte l’établira lui-même.
5/ Commission du khadi et des industries villageoises.
susceptible de mettre en péril l’union douanière.
Yugoslavia: Europe 1919-1919 (Mission du Ministère des Affaires Etrangères)
Le taux de droit moyen sera ramené de 10,5% à 7,8% pour ces articles, a indiqué la Commission du tarif douanier du Conseil d’État.
La Chine n'appliquera pas de droits de douane supplémentaires avant l'action américaine, a indiqué mercredi un responsable de la commission.
La Chine n'appliquera pas de droits de douane supplémentaires avant l'action américaine, a indiqué mercredi un responsable de la commission.
Le processus d'exclusion tarifaire pour le troisième cycle de droits de douane supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis sera lancé à un moment opportun, a également annoncé la Commission des tarifs douaniers.
La Chine n'appliquera pas de droits de douane supplémentaires avant l'action américaine, a indiqué mercredi un responsable de la commission.
Le processus d’exemption tarifaire pour la troisième salve de droits de douane supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis sera lancé au moment opportun, a indiqué la Commission des tarifs douaniers.
Selon la Commission des droits de douane, le gouvernement augmentera les importations de produits alimentaires pour stimuler la consommation intérieure.
La proposition de Borden visant l’établissement d’une commission du tarif fut rejetée en 1912 et son projet de loi sur la construction de routes fut refusé la même année, puis encore une fois en 1913.
Quand un émissaire vint lui proposer la présidence de la future commission du tarif, Foster le mit à la porte.
La proposition de Borden visant l’établissement d’une commission du tarif fut rejetée en 1912 et son projet de loi sur la construction de routes fut refusé la même année, puis encore une fois en 1913.
La proposition de Borden visant l'établissement d'une commission du tarif fut rejetée en 1912 et son projet de loi sur la construction de routes fut refusé la même année, puis encore une fois en 1913.
L'avis de la Commission du tarif douanier du Conseil sur la réduction des tarifs à l'importation de certaines marchandises
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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