Le secrétaire parlementaire a présenté une motion non sujette à débat.

En septembre 2012, le député conservateur Mark Warawa a déposé la motion 408.

Il a proposé de nombreuses motions en vue de faire changer les règles pour que les sénateurs indépendants puissent s'acquitter de leurs responsabilités.

En février 2017, il a introduit Motion 122 pour supporter cet effort.

C'est pourquoi j'ai présenté la motion M-203 sur la fraude envers les aînés.

La dernière recommandation est un nouvel article concernant le débat sur une motion déposée.

Je suis heureux que la députée de Richmond-Centre ait présenté la motion M-203.

Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je réponds à la motion dont le Sénat est maintenant saisi.

De fait, j'ai déposé une motion en cette assemblée même, la motion M-56, qui demande au gouvernement de remplir ses obligations.

J'ai présenté la motion M-56 ici même pour demander au gouvernement de remplir ces obligations.

En tant que porte-parole adjointe en matière d’énergie et de ressources naturelles, elle a déposé la motion M-518 pour une stratégie nationale pour l’industrie canadienne du bois.

Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a présenté la motion no 64, qui a ratifié le nouvel ALENA et qui est en voie de rouvrir le bureau commercial du Canada à Milan.

Le lendemain, le député du Nouveau Parti démocratique Pierre Nantel déposait la motion M-445 qui préconise elle aussi l’instauration d’un droit de suite.

Il a appuyé la motion originale qu'il a déposée, et il s'est opposé à la motion que le gouvernement a déposée le lendemain.

La motion déposée par l'Alliance canadienne demande: