Dictionnaire anglais - français

droit - iate.europa.eu
An exact table of fees, of all the courts at westminster, as they were delivered in parliament by the persons following. viz. the chancery, by sir miles cook, samuel keck, esquire, and others. the kings-bench, on the plea-side, by w. turbill and nicholas harding. on the crown side, by r. seyhard, and richard horton. the common-pleas, by w. farmerie, silv. petyt, and h. clift. the exchequer, on the plea-side, by r. beresford tho. arden, &c. on the inquiry-side, by butler buggins, esq; the second edition, corrected. with the additions of the fees of the clerks of the peace of middlesex and surrey, the clerk of the assize of the home circuit, the fees of the cursitors, and the abstract of the act of vellum and parchment, &c....page.With two preliminary contents leaves, and two advertisement leaves bound before "A table of fees now taken"."A...
général - core.ac.uk - PDF: quod.lib.umich.edu
droit - iate.europa.eu
Les primes à l'exportation du sucre; exposé de leurs différentes formes, de leur mode d'évaluation et de leur influence sur les prix du marché intérieur et extérieur, suivi de quelques considérations au sujet de leur suppression."Nous reproduisons ici en texte original le tarif des droits compensateurs américains tel qu'il a été établi par le secrétaire du trésor à Washington, M.L.-J....
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.org
Discussion sur le rapport présenté par m. goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790... Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790....
Amendement à l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791Amendement à l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791....
Amendement à l'article 42 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791Amendement à l'article 42 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791....

Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

marché du travail / administration et rémunération du personnel / comptabilité nationale - iate.europa.eu
marché du travail / administration et rémunération du personnel / comptabilité nationale - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

table of fees and costs

tarif des honoraires et des dépens

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table of fees and costs

tarif des indemnités et des dépens

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table of fees and costs

tarif des honoraires et des dépens

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The relevant entry in the table of Fixed Fees at section A4.6 of Schedule 1 (Table of Fees) (presented in context with the column headings) now reads as follows:

L’entrée correspondante du tableau des Commissions fixes à l'article A4.6 de l'Annexe 1 (Tableau des commissions) (présenté dans le contexte avec les titres de colonnes) se présente dorénavant comme suit :

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See also the table of fees for the cost of each application.

Voir aussi le tableau des rétributions pour le coût de chaque demande.

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The relevant entries in the table of Cross Border Fees at section A2.3 of Schedule 1 (Table of Fees) (presented in context with the column headings) now reads as follows:

L'entrée correspondante du tableau des Commissions transfrontalières à l'article A2.3 de l'Annexe 1 (Tableau des Commissions) (présentée dans le contexte avec les titres de colonnes) se présente dorénavant comme suit :

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The relevant entry in the table of Cross Border Fees at section A2.3 of Schedule 1 (Table of Fees) (presented in context with the column headings) now reads as follows:

L'entrée correspondante du tableau des Commissions transfrontalières à l'article A2.3 de l'Annexe 1 (Tableau des Commissions) (présentée dans le contexte avec les titres de colonnes) se présente dorénavant comme suit :

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Fees are fixed each spring for the following session only, and will be published in the Table of Fees.

Les frais sont fixés chaque printemps pour la session suivante seulement et seront publiés au Tableau des frais.

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Les frais sont fixés chaque printemps pour la session suivante seulement et seront publiés au Tableau des frais.

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