réduire la durée de validité de tout document de surveillance exigé aux fins des mesures de surveillance
limiter le délai d'utilisation du document de surveillance éventuellement exigé
limiter le délai dutilisation du document de surveillance éventuellement exigé
La mise en libre pratique des produits sous surveillance préalable de l'Union est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance.
La mise en libre pratique des produits sous surveillance préalable de l'Union est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance.
La mise en libre pratique des produits sous surveillance régionale est subordonnée, dans la région concernée, à la présentation d'un document de surveillance.
La mise en libre pratique des produits sous surveillance régionale est subordonnée, dans la région concernée, à la présentation dun document de surveillance.
Sauf dispositions différentes arrêtées dans la décision de mise sous surveillance, la demande de document de surveillance de limportateur ne comporte que les mentions suivantes
Sauf dispositions différentes arrêtées dans la décision de mise sous surveillance, la demande de document de surveillance de l'importateur ne comporte que les mentions suivantes
La mise en libre pratique des produits sous surveillance régionale est subordonnée, dans la région concernée, à la présentation d'un document de surveillance.
la période de validité des documents dimportation est fixée à quatre mois
Le document de surveillance est valable dans toute la Communauté, quel que soit lÉtat membre qui la délivré.
Le document de surveillance est valable dans toute l'Union, quel que soit l'État membre qui l'a délivré.
Le document de surveillance est valable dans toute la Communauté, quel que soit l'État membre qui l'a délivré.
En cas de surveillance de l'Union, la mise en libre circulation des produits en question devrait être subordonnée à la présentation d'un document de surveillance conforme à des critères uniformes.
En cas de surveillance communautaire, la mise en libre circulation des produits en question doit être subordonnée à la présentation dun document de surveillance conforme à des critères uniformes.
Le document de surveillance peut être délivré par voie électronique à condition que le bureau de douane concerné ait accès à ce document par l'intermédiaire d'un réseau informatique.
En cas de surveillance préalable de l'Union, la mise en libre circulation des produits en question devrait être subordonnée à la présentation d'un document de surveillance répondant à des critères uniformes.
En cas d'application de la surveillance de l'Union, la mise en libre pratique des produits en question doit être subordonnée à la présentation d'un document de surveillance répondant à des critères uniformes.
En cas de surveillance communautaire préalable, la mise en libre circulation des produits en question devrait être subordonnée à la présentation d'un document de surveillance répondant à des critères uniformes.
Il ne doit donc rester valable que tant que le régime dimportation na pas été modifié.
Il ne devrait donc rester valable que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié.
Le document de surveillance est émis au moyen d'un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe I.
Le document de surveillance est établi sur un formulaire correspondant au modèle de l'annexe VI.
Le document de surveillance est émis au moyen d'un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe I.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод