Délivrez l’avis de motion et l’affidavit aux autres parties.

L’affidavit de signification est la preuve que l’avis de motion et affidavit à l’appui (y compris tout document qui y est annexé) a été signifié à chaque partie.

3 (1) La demande et l’affidavit sont déposés auprès du greffier local.

J’ai rempli mon avis de motion et l’affidavit à l’appui : que dois‑je faire maintenant?

Vous indiquez les motifs pour lesquels votre voisine vous doit de l’argent dans l’affidavit à l’appui.

Pour présenter une motion, vous devez déposer un Avis de motion et affidavit à l'appui [formulaire 15A].

Pour présenter une motion, vous devez déposer un Avis de motion et affidavit à l'appui [formulaire 15A].

15.01 (1) Une motion est présentée par voie d’avis de motion et affidavit à l’appui (formule 15A).

Au moins 3 jours avant la date de l’audience, déposez au greffe l’avis de motion et l’affidavit à l’appui, et un Affidavit de signification [formulaire 8A] pour chaque partie signifiée.

(3) L’affidavit à l’appui de la motion peut contenir des renseignements que le signataire de l’affidavit a obtenus d’une autre personne, mais seulement s’il est satisfait aux exigences du paragraphe 14 (19).

L'ombusdman russe en matière de défense des droits humains, Vladimir Loukine, a déposé un affidavit afin de soutenir la requête d'annulation de la condamnation.

Si vous avez reçu signification d’un avis de motion accompagné d’un affidavit à l’appui et que vous n’êtes pas d’accord avec ce qu’ils contiennent, vous pouvez répondre en déposant un Affidavit [formulaire 15B].

L’auteur de la motion doit déposer un avis de motion avec un affidavit à l’appui, comme l’exige le paragraphe 13.1.02 (2).

Dans votre affidavit à l'appui, vous pourriez indiquer la date à laquelle vous avez reçu la demande et expliquer que vous désirez déposer une défense.

b) un avis de motion et affidavit à l’appui (formule 15A) a été déposé aux termes de la règle 8.10, 11.06 ou 17.04;