Les déclarations de soutien collectées sur papier et celles qui l'ont été au moyen d'un système particulier de collecte en ligne sont présentées séparément.
Déclaration de confidentialité pour les déclarations de soutien recueillies en ligne par l'intermédiaire du système central de collecte en ligne
CERTIFICAT CONFIRMANT LE NOMBRE DE DÉCLARATIONS DE SOUTIEN VALABLES COLLECTÉES POUR … (NOM DE LÉTAT MEMBRE
CERTIFICAT CONFIRMANT LE NOMBRE DE DÉCLARATIONS DE SOUTIEN VALABLES COLLECTÉES POUR … (NOM DE L'ÉTAT MEMBRE
Déclaration de confidentialité pour les déclarations de soutien recueillies sur papier ou par l'intermédiaire de systèmes particuliers de collecte en ligne
Le système central de collecte en ligne permet le téléchargement des déclarations de soutien collectées sur papier.
Lorsque les déclarations de soutien collectées en ligne et sur papier sont présentées séparément, le délai commence à courir lorsque l'autorité compétente a reçu l'ensemble des déclarations de soutien.
Les déclarations de soutien collectées sur papier et celles qui l’ont été au moyen d’un système particulier de collecte en ligne sont présentées séparément.
Les déclarations de soutien collectées sur papier et celles qui l'ont été au moyen d'un système particulier de collecte en ligne sont présentées séparément.
Aux fins de la vérification des déclarations de soutien collectées sur papier, l'authentification des signatures n'est pas requise.
Déclaration de confidentialité pour les déclarations de soutien recueillies en ligne par l'intermédiaire du système central de collecte en ligne:
Déclaration de confidentialité pour les déclarations de soutien recueillies en ligne par l’intermédiaire du système central de collecte en ligne:
Une fois retirée, la proposition d'initiative ne peut être ouverte à nouveau, et toutes les déclarations de soutien recueillies deviennent nulles et non avenues.
Le retrait d'une proposition d'initiative ne peut pas être annulé, et toutes les déclarations de soutien recueillies deviennent nulles et non avenues.
Déclaration de confidentialité (4) pour les déclarations de soutien recueillies sur papier ou par l'intermédiaire de systèmes particuliers de collecte en ligne:
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод