les prestations de services fournies par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison de biens qui s'y rapportent
les prestations de services effectuées par les entreprises de pompes funèbres et de crémation, ainsi que les livraisons de biens accessoires auxdites prestations
Prestations de services rattachées à des biens immeubles
Prestations de services se rattachant à un bien immeuble
Prestations de services rattachées à un bien immeuble
lieu d'une prestation de services
prestation de services à titre onéreux
prestation de services à titre onéreux
prestation de services à titre gratuit
Est considérée comme prestation de services toute opération qui ne constitue pas une livraison de biens.
Cette prestation de services est distincte des opérations sous-jacentes auxquelles elle se rapporte.
e. prestation de services: toute prestation qui ne constitue pas une livraison; il y a également prestation de services dans les cas suivants:
En réalité, tout ce qui n'est pas une livraison de biens est une prestation de services.
Toute opération qui ne constitue pas une livraison de biens est considérée comme une prestation de services.
Toute opération qui n'est pas une livraison de biens est une prestation de services.
fourniture transfrontière de services, la prestation d'un service
Services (entretien, réparation des installations
contrat de fourniture de services
contrat ayant pour objet la fourniture de services
LISTE DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA FOURNITURE TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES
Exonérations des prestations de services effectuées par des intermédiaires
RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
Aux fins de la présente section, l'expression fourniture transfrontalière de services se définit comme la fourniture d'un service
Voir exemple – Fourniture de services de transport de passagers – Surveillance d'un enfant
Exemple – Services liés aux services de transport de passagers – Frais de transport des bagages
Exemple – Services liés aux services de transport de passagers – Surveillance d'un enfant
Les prestations de services: Tout ce qui n'est pas une livraison de biens, constitue une prestation de service.
Services fournis à des personnes non assujetties établies en dehors de la communauté
Sous-section 2 — Prestations de services rattachées à des biens immeubles
Services fournis à des personnes non assujetties établies hors de la Communauté
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод